Accéder à la plateforme

RÉGLEMENTATION

Consulter ou rechercher une loi ou un décret

Explorez une gamme complète de textes, codes, règlements, lois, décrets, arrêtés qui encadrent l’activité minière au Sénégal.

Accédez facilement aux fondements juridiques de notre engagement en faveur du contenu local, contribuant ainsi à la transparence et à la compréhension des cadres qui guident notre action dans le secteur minier sénégalais. 

reglementation

Filtres

Type de réglementation

Type de réglementation

Année

Arrêté n° 0008 du 03 janvier 2024 fixant la liste et les proportions des biens et services fournis par les entreprises localesdans le secteur minier

ST CNSCL en charge des MINES

Arrêté

Postée le 07/03/2024

Consulter

Directive n° 01/2024/CNSCL-MINES portant sur la procédure de sanction des manquements aux exigences du contenu local

ST CNSCL en charge des mines

Directive

Postée le 01/25/2024

Consulter

Lignes directrices n° 002/2024/CNSCL-MINES précisant les exigences de contenu local et le mode de soumission des plans de contenu local

ST CNSCL en charge des MINES

Ligne directrice

Postée le 01/25/2024

Consulter

Lignes directrices n° 001/2024/CNSCL-MINES portant organisation et fonctionnement de la plateforme électronique

ST CNSCL en charge des MINES

Ligne directrice

Postée le 01/25/2024

Consulter

Décret n° 2023-991 Fixant les modalités d’alimentation et de fonctionnement du Fonds d’Appui au Développement du Contenu local dans les secteurs des hydrocarbures et des mines (FADCL)

ST CNSCL en charge des mines

Décrêt

Postée le 11/23/2023

Consulter

Loi modèle de la CEDEAO sur l’exploitation minière et le développement des ressources minérales (EMMMDA)

ST CNSCL en charge des mines

Loi

Postée le 11/23/2023

Consulter

Règlement N°02/2023/CM/UEMOA portant code minier communautaire

ST CNSCL en charge des mines

Règlement

Postée le 11/23/2023

Consulter

Décret n°2023-990 portant organisation et fonctionnement du Comité national de suivi du Contenu local dans le secteur des Hydrocarbures et des mines

ST CNSCL en charge des mines

Décrêt

Postée le 11/20/2023

Consulter

Décret n° 2023-979 fixant les modalités de la fourniture locale, des biens et services dans le secteur minier

ST CNSCL en charge des mines

Décrêt

Postée le 11/20/2023

Consulter

Loi n° 2022-17 dans le secteur minier relative au contenu local

ST CNSCL en charge des mines

Loi

Postée le 11/20/2023

Consulter

Le secrétariat

La plateforme

Publications

© 2023 – Secrétariat technique Comité National de Suivi du Contenu Local – Powered by InclusiveIT

Twitter Facebook-f Linkedin-in Youtube