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actualite miniere au senegal
PUBLIÉ LE 02/08/2024

Signature d’une convention de partenariat entre le Secrétariat Technique du Comité National de Suivi du Contenu Local (ST-CNSCL) et la Banque Nationale pour le Développement Économique (BNDE) pour faciliter l’accès au financement des entreprises locales dans le secteur extractif

Ce 02 août 2024, Le Secrétariat technique du Comité National de Suivi du Contenu Local (ST-CNSCL) et la Banque Nationale pour le Développement Économique (BNDE) ont signé une convention de partenariat stratégique, visant à renforcer la compétitivité des entreprises sénégalaises dans les secteurs des mines et des hydrocarbures. La cérémonie

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PUBLIÉ LE 23/07/2024

Participation à l’atelier sur les enjeux et les défis liés à la gouvernance du secteur extractif au Sénégal

Ces 18,19 et 20 juillet 2024, M. Pape Amadou Fall, Conseiller juridique au Sein du ST-CNSCL a représenté le Secrétaire Technique Dr Bakhoum à l’atelier de sensibilisation des parlementaires sur les enjeux et les défis liés à la gouvernance du secteur extractif au Sénégal. Cet atelier, organisé par le Forum

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Type de réglementation

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Arrêté n° 0008 du 03 janvier 2024 fixant la liste et les proportions des biens et services fournis par les entreprises localesdans le secteur minier

ST CNSCL en charge des MINES

Arrêté

Postée le 07/03/2024

Directive n° 01/2024/CNSCL-MINES portant sur la procédure de sanction des manquements aux exigences du contenu local

ST CNSCL en charge des mines

Directive

Postée le 01/25/2024

Lignes directrices n° 002/2024/CNSCL-MINES précisant les exigences de contenu local et le mode de soumission des plans de contenu local

ST CNSCL en charge des MINES

Ligne directrice

Postée le 01/25/2024

Lignes directrices n° 001/2024/CNSCL-MINES portant organisation et fonctionnement de la plateforme électronique

ST CNSCL en charge des MINES

Ligne directrice

Postée le 01/25/2024

Décret n° 2023-991 Fixant les modalités d’alimentation et de fonctionnement du Fonds d’Appui au Développement du Contenu local dans les secteurs des hydrocarbures et des mines (FADCL)

ST CNSCL en charge des mines

Décrêt

Postée le 11/23/2023

Loi modèle de la CEDEAO sur l’exploitation minière et le développement des ressources minérales (EMMMDA)

ST CNSCL en charge des mines

Loi

Postée le 11/23/2023

Règlement N°02/2023/CM/UEMOA portant code minier communautaire

ST CNSCL en charge des mines

Règlement

Postée le 11/23/2023

Décret n°2023-990 portant organisation et fonctionnement du Comité national de suivi du Contenu local dans le secteur des Hydrocarbures et des mines

ST CNSCL en charge des mines

Décrêt

Postée le 11/20/2023

Décret n° 2023-979 fixant les modalités de la fourniture locale, des biens et services dans le secteur minier

ST CNSCL en charge des mines

Décrêt

Postée le 11/20/2023

Loi n° 2022-17 dans le secteur minier relative au contenu local

ST CNSCL en charge des mines

Loi

Postée le 11/20/2023